Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par : S.A.R.L MONSTERS PRO FISHING au capital de 1 000 euros, siège social 24 allée des lilas, 69110 Sainte Foy lès Lyon, FRANCE, RCS Lyon B 792 286 478, auprès d'internautes utilisateurs du Site, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.monstersprofishing.com à savoir: matériel destiné à la pêche des carnassiers.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MONSTERS PRO FISHING constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

MONSTERS PRO FISHING
24 allée des Lilas
69110 Sainte Foy lès Lyon
Tél  : 04 26 72 55 66
E-mail: contact@monstersprofishing.com

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France & Pays de l'Union Européenne.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente seront en vigueur jusqu'au 31/12/2014.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon le formulaire dédié.

La commande devra être confirmée par le Client par e-mail, courrier ou tout procédé équivalent et ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande du Service par le Prestataire par e-mail, courrier ou tout procédé équivalent, et après encaissement par celui-ci du montant convenu.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Prestataire pourra bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

La commande devra être confirmée par le Client en cochant / en cliquant sur le lien "J'accepte" après lecture des Conditions Générales de Vente, et des Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue au comptant au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue soit en ligne par voie de paiement sécurisé: virement bancaire, Paypal et paiement par carte bancaire via Paybox, soit par chèque bancaire mais sous réserve d'un compte suffisamment provisionné et d'un bon encaissement par le vendeur. Il est expressément convenu que les numéros de Carte bancaire ne sont pas conservés. Ils sont supprimés une fois le paiement effectué.

Consécutivement au paiement par carte bancaire, l'expédition des produits commandés est effectuée par le vendeur. Les données relatives à la carte bancaire de l'Acheteur ne seront pas conservées par le Vendeur une fois le paiement réalisé.

Les paiements par chèques bancaires impliquent une livraison des produits, seulement, après bon encaissement de ces derniers.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays composant l'Union Européenne) dans un délai maximum de 30 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.- Les livraisons sont assurées par La Poste, So Colissimo et UPS.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. L'Acheteur pourra choisir le remboursement des sommes versées ou un avoir.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par voie électronique par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par e-mail toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours suivants la livraison.
Les articles endommagés, ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur simple demande par e-mail, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales  :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Numéro 1669702 v 0).

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, …etc., réalisés (même à la demande de l'Acheteur) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, …etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent sera celui du lieu de livraison des produits.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • des principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ; 
  • de l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ; 
  • du prix total des services toutes taxes comprises, de tous les frais supplémentaires;
  • le cas échéant, des modalités de paiement, d'exécution, de la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • de la durée du contrat.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Date de mise à jour des Conditions Générales de Vente: 9/12/2014