MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.monstersprofishing.com (ci-après : « le Site ») est édité par la Société

MONSTERS PRO FISHING S.A.R.L au capital de 1,000€
SIRET 79228647800013, TVA Intracommunautaire n°FR61792286478

prise en la qualité de son représentant légal, Monsieur Frédéric BLANC.

Conception et réalisation : Kiwik

Le Site internet est hébergé en France par : Planet-Work

Editeur : l'enseigne MONSTERS PRO FISHING et son propriétaire Monsieur Frédéric BLANC Directeur de Publication : Monsieur Frédéric BLANC Téléphone : 04.26.55.72.66

CNIL

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1669702, le 29 avril 2013.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») portées à la connaissance de la Société lors de l'utilisation du site www.monstersprofishing.com.

Ce droit pourra être exercé :

Sur le site www.monstersprofishing.com grâce à l'adresse mail et le mot de passe du l'Utilisateur (créés lors de la commande).
Par e-mail : contact@monstersprofishing.com

C.G.U

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation sont destinées à régir les relations entre les utilisateurs (ci-après désignés « l'Utilisateur ») et la plateforme Internet www.monstersprofishing.com (ci-après désignée « le Site »).

Le Site est une plate-forme de vente en ligne d'articles spécifiques à l'activité/loisir de pêche.

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : "CGU").

ARTICLE 2 - Adhésion aux présentes conditions générales

En acceptant d'utiliser tout ou partie du Site, l'internaute et l'Utilisateur a conscience et accepte d'être engagé par les présentes conditions générales d'utilisation (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions générales, qui sont modifiables exclusivement par le Site, l'Utilisateur ne doit pas souscrire et/ou utiliser les Services.

L'Utilisateur garantit également en accédant ou en utilisant le Site ou les Services qu'il est une personne majeure et capable.

Ces CGU concernent aussi : les utilisateurs actuels ou nouveaux, les partenaires actuels ou nouveaux.

L'Editeur se réserve le droit d'actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les "Données Personnelles" à tout moment. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière ("Date de Dernière mise à jour") au sein du Site. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d'Utilisation. Si l'Utilisateur refuse d'adhérer aux nouvelles conditions générales d'Utilisation, son compte sera résilié de plein droit.

Toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est susceptible d'entraîner la résiliation des relations de l'Utilisateur avec le Site et la fermeture de du compte de l'Utilisateur, ouvert auprès du Site.

ARTICLE 3 - Accès au Site

L'inscription et l'enregistrement de l'Utilisateur sur le Site sont gratuits. L'utilisateur doit avoir au préalable accepté sans réserve les présentes conditions générales d'Utilisation. Un contrat d'utilisation est conclu entre le Site et l'Utilisateur à compter de la réception par l'Utilisateur de la confirmation de son inscription.

L'inscription, exclusivement réservée aux personnes physiques capables d'accomplir des actes juridiques, doit être dûment réalisée, notamment par la transmission de toutes les informations obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des données et exactes et à les réactualiser le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

En l'absence de système de vérification de l'identité des Utilisateurs, le Site ne peut être tenu responsable en cas d'usurpation d'identité. Le cas échéant, toute personne doit informer le Site en cas de soupçon d'usurpation d'identité, afin que celui-ci accomplisse les diligences prévues aux présentes conditions générales d'utilisation.

Les identifiants et mots de passe attribués à l'Utilisateur pour l'accès aux services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité de son compte et de ses identifiants d'accès. Le Site ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber l'usage, à ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l'accès est réservé.

ARTICLE 4 - Contrôle Editorial

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le Site n'exerce aucun contrôle éditorial, surveillance ou vérification sur le contenu ou la nature de tous les concours (ou de tout site Web, e-mail, groupes de discussion ou tout autre matériel créé ou accessible sur / à travers les concours) que l'Utilisateur diffuse.

Toutefois, dans l'hypothèse où le Site aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit du Site de résilier le compte de l'Utilisateur.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur des agissements délictueux.

Le Site peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d'autres actions non-listées ci-dessous, si l'Utilisateur ne respecte pas les Condition Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou tout autres conditions ou recommandations présentes sur le Site ou Service : restriction ou refus d'accès à tout internaute, pour tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable.

ARTICLE 5 - Responsabilité de l'Utilisateur du Site

En utilisant le Site, l'Utilisateur doit s'assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site ainsi :

  • Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou dénaturer son affiliation avec une personne ou une entité
  • Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, porte atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ethniquement ou tout contenu que l'Utilisateur n'a pas légitiment, le droit légal de mettre à disposition. Tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l'un des services fournis par le Site. Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de ses Services ou tout autre système ou réseau associé, atteinte à la sécurité ou les mesures d'authentification sans autorisation valable, entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ou ses Services.
  • Rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, copyright ou autre droit de propriété d'un tiers.
  • Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contestable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines qui sont expressément désignés Interférer ou tenter d'interférer avec le service, hôte ou réseau, y compris, par voie de soumission de virus sur le Site.
  • Se connecter à un serveur ou un compte que l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ou n'est pas détenteur des droits.
  • En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, seul l'Utilisateur est responsable, à l'exclusion du Site.
  • En cas de non-respect des conditions générales de vente, la responsabilité du Site ne peut être recherchée.

ARTICLE 6- Ressources externes

L'Utilisateur ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites internet ou des ressources, y compris mais sans s'y limiter à des sites internet de sponsors, partenaires ou des réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, le Site n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'Editeur ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à un contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

L'utilisation du site "www.monstersprofishing.com" est autorisé un usage strictement personnel et non commercial.

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent (nom de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique, et autres éléments reproduits sur le Site) sont la propriété de l'Editeur.

La protection du Site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

ARTICLE 8 - Modification des présentes conditions générales d'utilisation

L'Editeur se réserve le droit, à tout moment de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Site se réserve par ailleurs le droit, de modifier à tout moment la tarification des prestations de services fournies.

ARTICLE 9 - Cookie

L'Editeur respecte la vie privée de tous les utilisateurs et veille à ce que les informations personnelles confiées soient traitées en toute confidentialité.

L'Editeur utilise les données pour faciliter et accélérer autant que possible son utilisation. Les données personnelles de l'Utilisateur, y compris son adresse et les données liées à son adresse e-mail, sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas transférées à des tiers sans lien avec le Site, sauf si une autorisation explicite a été accordée à cet effet ou si cela s'avère nécessaire dans le cadre de la loi.

ARTICLE 10 - Résiliation

Le présent contrat d'utilisation du Site est un contrat à durée indéterminée. Il peut être résilié par l'Utilisateur à tout moment, sans délai de préavis.

Pour résilier valablement le compte, et ce à tout moment, il suffit de cliquer sur le lien prévu à cette effet "Supprimer mon compte" depuis la page prévue à cet effet.

Seule cette procédure permet la prise en compte de la résiliation.

La résiliation prend effet immédiatement. Les éventuels contenus en possession du Site seront immédiatement supprimés. Ces informations seront alors définitivement perdues. La résiliation n'affecte pas les commandes en cours.

Le Site pourra, sans formalité particulière, suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur, d'en restreindre ou refuser l'accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après une mise en demeure effectuée par courriel enjoignant l'Utilisateur d'en respecter les termes sous 7 jours.

La violation répétée des présentes Conditions Générales d'Utilisation justifiera sans formalité particulière, et sans préavis, la suspension ou la résiliation du compte ou le refus d'accès au Site.

ARTICLE 11 - Permanence du Service et du Site internet

Le Site est en principe accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des Utilisateurs. Toutefois, le Site ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

L'Utilisateur ne recevra aucune indemnisation, compensation ou remboursement pour ces interruptions. L'Utilisateur accepte de dégager toutes responsabilités le Site à l'égard de toute réclamation, les coûts ou dommages résultant dans le cadre de ces interruptions.

Le Site pourra apporter à celui-ci et aux services du Site, toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur pourra également fermer définitivement le Site.

L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable : des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement du Site à son obligation de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

Enfin, l'Editeur ne garantit pas la sécurité ou l'intégrité de tout système connecté à son réseau.

ARTICLE 12 - Litige

Pour tout différend survenant à l'occasion de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à contacter le Site afin qu'il puisse être recherché une solution amiable au différend.

Néanmoins, dans l'éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Si un tribunal compétent détermine qu'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est non valide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition doit être modifié ou rompu dans la mesure permise par la loi.

Tous les autres termes et conditions ne seraient pas affectés.

ARTICLE 13 - Plaintes

Tous actes commis sur le Site qui seraient préjudiciables à l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'une plainte auprès de l'Editeur à l'adresse suivante : contact@monstersprofishing.com

La plainte doit comporter obligatoirement :

  • la date de sa notification,
  • l'identité du plaignant: s'il s'agit d'une personne physique (ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou bien s'il s'agit d'une personne morale (sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement),
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance, adressée à l'auteur ou à l'éditeur à l'origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le Site aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

Date de Dernière mise à jour : 24/05/2013